Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Sarl Cham Locations  Siret : RCS Bonneville B 428 687 628 000 27 – APE 551OZ, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.chaletsphilippe.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Acceptation des conditions
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cham Locations et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits proposés sur ce site sont destinés à l’usage personnel des clients.Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; Sarl Cham Locations se dégage de toute responsabilité juridique.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Sarl Cham Locations ne pourra être engagée en aucun cas.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs
Les prix figurant sure le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Sarl Cham Locations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les remises ne sont pas cumulables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commande
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
La Sarl Cham Locations confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La Sarl Cham Locations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur , lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Sarl Cham Locations ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraison
La Livraison est effectuée par la remise directe par email (au format PDF) du produit au destinataire annoncé ou une personne habilitée par le client en cas d’absence de ce dernier.
Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit, pour un échange ou un remboursement, à l’exception des frais de retour.

Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements effectués par CARTE BANCAIRE se font via un serveur bancaire SECURISE.
Aucune commande ne sera validée sans l’accord préalable du centre bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. D’autre part la Sarl Cham Locations se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
La Sarl Cham Locations ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de la Sarl Cham Locations sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d’Annecy.

Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à La Sarl Cham Locations qui l’échangera ou le remboursera et ce, dans un délai de 8 jours de la livraison.