Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Sarl Cham Locations au capital de 101.000,00 euros  Siret : RCS Bonneville B 428 687 628 000 27 – APE 551OZ, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.chaletsphilippe.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Acceptation des conditions
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cham Locations et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits proposés sur ce site sont destinés à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; Sarl Cham Locations se dégage de toute responsabilité juridique.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Sarl Cham Locations ne pourra être engagée en aucun cas.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Sarl Cham Locations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les remises ne sont pas cumulables.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commande

Les clients situés dans 76 pays peuvent passer commande.
(Liste des 76 pays : Afrique du sud – Algérie – Allemagne – Andorre- Arabie Saoudite- Argentine – Australie – Autriche – Belgique – Brésil- Bulgarie – Canada – Cap Vert- Chypre – Colombie – Corée du sud – Costa rica – Croatie – Côte d’Ivoire – Danemark – Espagne -Etats-Unis – Finlande- France – Grèce – Guadeloupe – Guyane Française – Hong Kong – Hongrie – Inde – Indonésie – Irlande – Islande -Israël – Italie – Japon – Jersey – Jordanie – Koweit – La Réunion – Liban – Liechtenstein – Luxembourg – Madagascar – Malte – Martinique -Maurice – Mayotte – Mexique – Moldavie – Monaco – Montenegro – Norvège – Nouvelle Calédonie – Nouvelle Zélande – Pays-Bas – Philippines – Pologne – Polynésie Française – Portugal – Pérou – Qatar – Roumanie – Royaume-Uni – République Dominicaine – République Tchèque – Saint Barthélemy – Saint Martin – Singapour – Slovaquie – Suisse – Suède – Sénégal – Taiwan – Thailande – Egypte – Emirats Arabes Unis)

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
La Sarl Cham Locations confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La Sarl Cham Locations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur , lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Sarl Cham Locations ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraison
La Livraison est effectuée par la remise directe par email (au format PDF) du produit au destinataire annoncé ou une personne habilitée par le client en cas d’absence de ce dernier.
Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de la Sarl Cham Locations.
La SARL Cham Locations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’espace de commande en ligne. A cet effet, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit, pour un échange ou un remboursement, à l’exception des frais de retour.

Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements effectués par CARTE BANCAIRE se font via un serveur bancaire SECURISE.
Aucune commande ne sera validée sans l’accord préalable du centre bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. D’autre part la Sarl Cham Locations se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Données à caractère personnel :

1. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la Sarl Cham locations pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les données à caractère personnel du Client recueillies par la Sarl Cham Locations font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, pour la gestion des réservations, des paiements, de la facturation ainsi que pour l’envoi d’informations. Ledit traitement est déclaré auprès de la CNIL et les données à caractère personnel du Client sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale et/ou pour la durée nécessaire pour permettre à la SARL Cham Locations de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.
4. Les données à caractère personnel du Client recueillies doivent être communiquées à des tiers (notamment  la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.
5. L’Hôtel se réserve le droit d’utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en contactant l’Hôtel dont les coordonnées figurent sur le Site internet.
6. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, en contactant Sarl Cham Locations dont les coordonnées figurent sur le Site internet.
7. Le Client peut obtenir toutes informations sur ces sujets en consultant les Mentions légales, les cookies et la Politique de confidentialité de l’établissement.
8. Le client peut demander à apparaître sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gratuitement, vous pouvez vous inscrire sur le site internet
   https://www.bloctel.gouv.fr/– Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Convention de preuve :

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la commande, constitue acceptation, entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Cham Locations seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force majeure :

La SARL Cham Locations, ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure sur le territoire français.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la SARL Cham Locations, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, et le droit positif français.

Loi applicable :

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
La Sarl Cham Locations ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de la Sarl Cham Locations sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits.

Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à La Sarl Cham Locations qui l’échangera ou le remboursera et ce, dans un délai de 8 jours de la livraison.

Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Vous pouvez également, vous diriger vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR